Conditions Générales de Vente

🏠  Conditions générales de vente


Nicolas Postec auto-entrepreneur a pour objet de présenter ses tableaux disponibles à la vente

Par l'intermédiaire de son site internet https://www.newartpeinture.com ainsi que sur le magasin en ligne Ecwid https://nicolaspostec.company.site      

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des œuvres présentes sur le site, et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation.

Les ventes effectuées à travers le site sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur.


L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que l’Acheteur. Cette acceptation se matérialise par un accord tacite entre les deux parties par voie écrite, mail.



L’ acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir du site en ligne New art peinture au moyen du formulaire qui y figure ou bien par la boutique Ecwid, pour tout tableau dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Les tableaux proposés à la vente sur le site sont accompagnés d’une brève fiche descriptive comportant les informations relatives à son prix et ses dimensions. Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, ainsi que de prendre connaissance des frais de livraison. 

La vente sera considérée comme définitive :

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 

06 20 87 65 64 ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail : contact@newartpeinture.com



Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date. Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine.

Les prix sont indiqués en euros et bénéficient du dispositif de "franchise en base de TVA".

 Régime de Micro-entreprise "TVA non-applicable, art. 293 B du CGI".

Le ou les tableaux sont vendus avec un certificat d'authenticité et une facture d'achat.




La livraison des œuvres commandées est réalisée dans un délai de 7 jours ouvrables.

 

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre en copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée, or ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, ...).



Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Toutefois, les frais de retour concernant la livraison seront à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, ...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 120 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.



L'artiste peintre garantit être l’auteur de l'œuvre cédée et que le tableau ne contrevient en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Lors de la vente, l'artiste cède à l’acheteur le support matériel de l’œuvre et ses droits de représentation sur l’œuvre. Le vendeur conserve toutefois le droit moral sur l’œuvre vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction.




Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.



Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.




En cas de litige, l'acheteur dispose d'un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l'exécution des présentes CGV, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.


L'utilisateur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet  http://www.mediateurfevad.fr/